Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0170021A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de Mme Isabelle Denis, auditrice de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.